Chers amis et fidèles de la paroisse des Saints-Pantéleimon-et-Nicolas,

Comme vous avez dû l’apprendre, l’arrêt de jugement en appel d’expulsion et d'augmentation d'astreintes nous est parvenu, il ne nous est pas favorable.
La Cour d'Appel a décidé que la Fabrique d’église et Père Prokhor devront abandonner notre lieu de culte de la rue De Mot et remettre les clés dans les mains des actuels administrateurs de notre ASBL COPA ; une équipe dirigée par le « prêtre » Christophe D’Aloisio initiateur des procédures en expulsion.

La Juge n’a cependant pas entièrement suivi les requêtes de nos expulseurs, elle a admis dans ses motivations que les nôtres étaient partiellement recevables …

La Fabrique et Père Prokhor sont dans ce jugement condamnés à devoir :
- Quitter le bâtiment dans un délai de 2 mois à partir de la signification du jugement (qui nous parviendra …?)
- Laisser les icônes (D’Aloisio réclamait en plus le mobiliers et les ornements liturgiques)
- Payer des arriérés d'indemnités d’occupation de 400€/mois- Payer 4 709€ d’indemnités de procédures
- Payer 400€ au SPF Finances
… Soit un Total de 30 709€ (à cette somme, 30 000€ d’astreintes déjà versées leurs reviendront)

A cela, seront rajoutés en cas de maintient de notre présence à la rue De Mot :
- 1400€/mois à partir du 01/07/2026 (indemnité d'occupation)
- 100€/jour d’astreinte à partir du 2ème mois qui suivra la signification de l’arrêt, limité à 10 000€ (D’Aloisio réclamait 500€/jour, sans limite)

Cependant, tout espoir n'est pas perdu :

Mr Serge Runge, Secrétaire diocésain, a déjà échangé sur ce sujet avec notre avocat afin d’évaluer les possibilités et les chances de pouvoir poursuivre auprès de la Cour de Cassation.
A cette Cour ne peuvent plaider que des avocats inscrits au Bareau de cassation et donc cela représente inévitablement un surcoût dans nos frais d'avocats.
Mr Runge a demandé à Me Carlier de lui présenter une évaluation afin de la soumettre sans tarder au conseil diocésain.

Pour toutes ces raisons et afin de vous éclairer au mieux des suites que notre Fabrique et Père Prokhor pourront éventuellement entreprendre, Maître Carlier viendra nous rejoindre après la liturgie ce Dimanche 28 JUIN à 11h30 ! (La réunion doit être achevée pour 13h00, père Prokhor ayant un baptême)

Si vous avez des questions à poser à Me Carlier, préparez-les sur une feuille, nous ferons un tour de table de façon à ce que chacun à son tour ait l’occasion de s’exprimer.

En Christ,

Michel.


PS : ci-dessous les articles de presse qui ont été publiés ces derniers jour :
- 17 JUIN (DH), émanant de notre paroisse. Les commentaires faisant référence aux autorités religieuses et politiques russes ainsi que sur la guerre en Ukraine, ont été rajoutés par le journaliste après que notre accord de publication lui ait été donné. Il lui avait pourtant été dit que notre paroisse était fréquentée par des fidèles issus de différents pays y compris de l’Ukraine, que les sujets de politique nationale et internationale n'étaient jamais abordés ; notre paroisse a de tout temps été ouverte à tous !
- 23 JUIN (DH), émane de l’avocate de Moffarts, conseillère de Christophe D'Aloisio, annonçant l’arrêt de jugement avant même que nous en prenions connaissance
- 24 JUIN (BELGA), émane de Christophe D’Aloisio lui-même
- 25 JUIN (La Libre.be), résumé de l'article BLEGA (D’Aloisio et de Moffarts)